Identitovigilance

Conformément à la réglementation applicable (Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé), et aux règles de mise en œuvre explicitées dans le Référentiel National d'Identitovigilance, l'établissement utilise l'INS (Identifiant National de Santé) qui sécurise l'identification des patients dans leur parcours de santé. En effet, ils disposent ainsi d'une identité fiabilisée, qui est utilisée par tous les professionnels de santé qui les prennent en charge.

Pour pouvoir utiliser l'INS, les patients doivent fournir dès leur arrivée dans l'établissement, ou à défaut le plus rapidement possible, un titre d'identité de haut niveau de confiance (Carte Nationale d'Identité ou Passeport). Le recueil du titre d'identité est indispensable à l'utilisation de l'INS, et ils ne peuvent pas s'y opposer, sauf dans les cas réglementairement prévus.

L'utilisation de l'INS sécurise les échanges d'informations entre professionnels de santé et complète ainsi les vérifications de l'identité des patients, qui leur sont régulièrement demandées avant tout acte diagnostique ou thérapeutique tout au long de leur parcours dans l'établissement. Elles ont pour objectif de s'assurer que le bon soin est donné à la bonne personne. Cette mesure est un élément majeur pour garantir la sécurité du parcours de soins.

L’INS est basé sur le nom de naissance, la liste des prénoms de naissance, la date de naissance, le sexe, le code INSEE du lieu de naissance et le matricule. En plus de l’INS, le nom usuel et le prénom usuel, c’est-à-dire ceux figurant sur la pièce d’identité, sont conservés.

Dans le cadre de la gestion des risques et de la sécurisation des soins, les patients portent dans l'établissement un dispositif d'identification (bracelet d'identification) pendant toute la durée de leur séjour.