Carnet de Santé Numérique / " Mon Espace Santé "

Chaque personne bénéficiant d’un régime de Sécurité Sociale dispose, sauf en cas d’opposition à sa création, d’un carnet de santé numérique sur la plateforme sécurisée «  Mon Espace Santé », conçue pour contenir une version améliorée du Dossier Médical Partagé afin de stocker et partager les données de santé (ordonnances, traitements, résultats d’examens, imageries médicales, antécédents et allergies, comptes-rendus d’hospitalisation, vaccinations, directives anticipées, indications relatives au don d’organes et de tissus…), une messagerie sécurisée de santé pour recevoir en toute confidentialité des messages et documents des professionnels de santé qui accompagnent les patients, un agenda santé pour maîtriser leurs rendez-vous médicaux et recevoir des rappels, et enfin un catalogue de services numériques de santé. 

La sécurité et la protection des données personnelles contenues dans l'Espace Santé sont garanties. « Mon Espace Santé » préserve le secret médical, puisque c'est le patient qui décide quels professionnels de santé peuvent avoir accès à ses documents, et les documents qu'il accepte de partager. En donnant son consentement, les professionnels de santé exerçant dans l’établissement peuvent consulter, via un accès sécurisé, le profil médical sur l'Espace Santé des patients en utilisant leur Carte personnelle de Professionnel de Santé / CPS. Les patients ont connaissance de toutes ces actions (ajout ou consultation des documents) dans l’historique des accès. L’ensemble des professionnels de santé d’un établissement constituent « l’équipe de soins » (au sens de l’Article L-1110-4 du Code de la Santé Publique), et c’est à cette équipe de soins que les patients peuvent donner l’accès à leur Espace Santé. Tout accès en dehors des règles précitées est illégitime et passible d’une sanction au titre du RGPD et de la Loi « Informatique et Libertés ».

A noter : le compte-rendu d’hospitalisation ou le courrier de sortie sont déposés de façon automatique par l’établissement dans l'Espace Santé à l’issue du séjour des patients.