Prise en charge des frais d'hospitalisation

A l'entrée

Certaines formalités administratives sont indispensables pour la prise en charge des frais d’hospitalisation.

Dès l’arrivée à l’Hôpital, le patient doit se présenter au Bureau des Admissions muni d’une pièce d’identité (Carte Nationale d'Identité, Passeport, Carte de Séjour) en cours de validité et des documents indiqués ci-après, qui varient selon sa situation personnelle.

Si le patient ne peut se déplacer, il peut envoyer une personne le représentant munie des documents nécessaires :

Patients en provenance d’un établissement

Bulletin de sortie de l’établissement-envoyeur

Assuré social

Carte vitale mise à jour ou attestation de carte vitale en cours de validité

Mutualiste

Carte de Mutuelle ou prise en charge

Bénéficiaire de la Protection Universelle Maladie (PUMa)

Attestation de prise en charge

Bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)

Attestation de prise en charge

Ancien combattant – Victime de guerre – Art. L-115

Carnet de soins gratuits

Accidenté du travail

Volet 2 de la Feuille d’Accident du Travail délivré par l’Employeur

Ressortissant de l’Union Européenne

Carte Européenne d'Assurance-Maladie (CEAM)

Etranger hors Union Européenne

Provision sur les frais d’hospitalisation à verser à l’entrée

Les frais d'hospitalisation

Pour un patient assuré social

Ticket modérateur

Le ticket-modérateur, qui correspond à la part non prise en charge par l’organisme de Sécurité Sociale (en général 20 % du prix de journée), est facturé au patient en fin de séjour ou en cours de séjour pour une hospitalisation supérieure à 30 jours (possibilité de prise en charge par Mutuelle).

Cas de prise en charge à 100 % :

à partir du 31^e jour d’hospitalisation,
affection de longue durée (ALD) si le séjour est en rapport avec l’affection,
titulaires d’une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé la pension d’invalidité, ou d’une pension militaire,
assurés du régime d’Alsace-Moselle.

Forfait actes lourds

Conformément aux dispositions du Décret n° 2018-1257 du 27 décembre 2018, relatif à la participation de l’assuré aux frais liés à divers actes et prestations, la participation forfaitaire s'élève à 24 euros à compter du 1^er janvier 2019.

Les actes concernés par la participation forfaitaire de 24 euros :

La participation forfaitaire de 24 euros s'applique :

aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé, ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes ;
aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD), au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60 ;
aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.

Cas particuliers :

Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leurs tarifs et/ou leurs coefficients peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 24 euros s'applique dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 24 euros ne s'applique qu'une seule fois.
En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsqu’un ou plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 24 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.
La Mutuelle ou la Complémentaire Santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 24 euros si le contrat souscrit le prévoit.
Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), les bénéficiaires de l'Aide Médicale de l'État (AME), et les bénéficiaires du régime d'Alsace-Moselle, n’ont pas à régler la participation forfaitaire de 24 euros.

Les actes non concernés par la participation forfaitaire de 24 euros :

Certains actes et certains frais ne rentrent pas dans le champ d'application de la participation forfaitaire de 24 euros et sont pris en charge à 100 %. Il s'agit notamment :

des actes de radiodiagnostic, d'imagerie par résonance magnétique, de scanographie, de scintigraphie ou de tomographie à émission de positons, d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ;
des frais de transport d'urgence, en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, ainsi que les frais de transport en cas d'hospitalisation consécutive et en lien direct avec la première hospitalisation au cours de laquelle a été effectuée un acte dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60 ;
des frais de transport entre les deux établissements ou, en cas d'hospitalisation à domicile, entre l'établissement et le domicile ;
des frais d'hospitalisation à partir du 31^e jour d'hospitalisation consécutif.

Les personnes exonérées

Les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé sont exonérées de la participation forfaitaire de 24 euros, notamment :

les personnes titulaires d'une pension d'invalidité ou d'une pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité ;
les personnes titulaires d'une pension de réversion, atteintes d'une invalidité permanente et qui remplissent les conditions d'ouverture de droit à une pension d'invalidité ;
les personnes titulaires d'une pension d'invalidité et âgées de plus de 60 ans qui continuent d'exercer une activité professionnelle et ont refusé la transformation de leur pension d'invalidité en pension vieillesse ;
les personnes titulaires d'une pension militaire (malades ou blessés de guerre) ;
les personnes titulaires d'une allocation de solidarité aux personnes âgées ;
les personnes titulaires d'une rente accident du travail - maladie professionnelle d'un taux égal ou supérieur à 66,66 % et leurs ayants-droit ;
les personnes prises en charge au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, pour les actes, soins et traitements en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle ;
les femmes enceintes à partir du 6^e mois de grossesse jusqu'à 12 jours après leur accouchement ;
les nouveau-nés, pour les frais d'hospitalisation ou les soins en établissement de santé pendant les 30 jours qui suivent leur naissance ;
les personnes hospitalisées, pour les frais d'hospitalisation à partir du 31^e jour d'hospitalisation consécutif ;
les enfants et adolescents mineurs victimes de sévices sexuels, pour les actes, soins et traitements consécutifs aux sévices sexuels dont ils ont été victimes ;
les personnes prises en charge au titre d'une affection de longue durée exonérante, pour les actes, soins et traitements en rapport avec cette affection et qui sont mentionnés sur le protocole de soins ;
les personnes prises en charge au titre du diagnostic et du traitement de la stérilité, pour les actes, soins et traitements nécessaires, y compris l'insémination artificielle.

La participation forfaitaire de 24 € est réglée directement par le patient au Bureau des Admissions. La Mutuelle ou la Complémentaire Santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 24 €.

Pour un patient non assuré social

Une provision financière, dont le montant est fonction de la durée prévisionnelle du séjour, sera demandée à l'arrivée. Elle sera renouvelée si nécessaire en cours de séjour.

Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que le patient aurait sollicité, ne peut être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la réglementation, doit être communiqué au patient avant la réalisation de la prestation de soins.