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Droits des patients

La recherche clinique

L’établissement s’est engagé dans une démarche de recherche clinique depuis plusieurs années. A cette fin, les données du dossier médical des patients, collectées au cours de leur hospitalisation, sont d’abord rendues anonymes, avant de pouvoir être utilisées dans le cadre d’études de recherche clinique.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la réalisation d’études cliniques de type observationnel et à la réalisation de statistiques agrégées (statistiques de groupe totalement anonymes). Les données d’identité ne peuvent donc être utilisées dans un autre but.

Ces données peuvent être utilisées durant toute la durée légale de conservation du dossier patient, soit pendant 10 à 20 ans. La recherche clinique médicale est très importante pour améliorer la prise en charge des patients.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relatif au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), les patients bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent, qu’ils peuvent exercer en adressant un courrier à la Direction de l’Hôpital Léon Bérard - Avenue du Dr Marcel Armanet - CS 10121 - 83418 HYERES CX. Ils peuvent, sans avoir à fournir aucune justification, s'opposer au traitement des données les concernant, et sans que cela n’impacte leur prise en charge.

L’Hôpital Léon Bérard a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD) ou Data Protection Office (DPO), qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante : dpd@leonberard.com.

Un document est présenté à l'arrivée des patients dans l'établissement aux fins d’enregistrer leur accord pour l'utilisation des données de leur dossier médical à des fins de recherche clinique.

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