Le droit d'être informé et de participer aux décisions / Consentement libre et éclairé

Le droit d'être informé sur son état de santé

Le patient a droit à une information " loyale, claire et appropriée " (Article 35 du Code de Déontologie Médicale) sur les traitements qui lui sont prescrits, leur utilité, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves prévisibles.

L'information a pour fonction de mettre le patient en mesure de faire des choix et de donner un consentement éclairé. L'information est délivrée dans le cadre d'un entretien individuel avec le professionnel de santé. Le patient peut se faire accompagner par une personne de confiance qu'il aura désignée.

Seule la volonté (manifestée) du patient d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic peut dispenser les professionnels de leur obligation d'informer.

Le droit de participer aux décisions concernant sa santé

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte-tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu'avec le consentement du patient. Celui-ci a le droit de refuser des soins. Le consentement du patient aux soins doit être libre et éclairé. En dehors des cas particuliers de l'urgence vitale et de l'incapacité de la personne d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information, il doit pouvoir être recueilli préalablement. Le consentement du patient est toujours réversible (possibilité de changer d'avis).

Le Code de la Santé Publique (ou l’Article L.1111-4 du CSP) prévoit que le médecin doit respecter la volonté de la personne, après l'avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté du patient de refuser ou d'interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit respecter cette décision, mais aussi tout mettre en œuvre pour le convaincre d'accepter les soins indispensables.

Des dispositions particulières s'appliquent aux mineurs et aux majeurs sous tutelle. En effet, dans leurs cas, ce sont les parents (titulaires de l'autorité parentale) ou le tuteur qui exercent le droit à participer aux décisions et à exprimer leur consentement. Cependant, le consentement du mineur ou du majeur protégé doit être systématiquement recherché. En revanche, le médecin peut passer outre le refus des parents ou du tuteur en cas de conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur protégé. Le médecin peut, après avoir cherché à convaincre le mineur, se dispenser d'obtenir le consentement du ou des titulaires de l'autorité parentale sur les décisions médicales à prendre lorsque le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder sa santé. dans ce cas, le mineur doit se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.

Pour les personnes hors d'état de participer aux décisions - c'est-à-dire d'exprimer leur volonté ou de recevoir l'information - aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée sans consultation préalable de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou des proches, sauf urgence vitale.