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Droits des patients

Traitements médicamenteux et Pharmacovigilance

Traitements médicamenteux personnels

Si, à son arrivée, le patient dispose déjà de médicaments personnels, il doit en informer aussitôt le Médecin du Service.

Afin d’éviter d’éventuelles interactions médicamenteuses, ils lui seront retirés, mais lui seront, si nécessaires, à nouveau dispensés dans le cadre d’une prescription thérapeutique hospitalière (Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments, modifié par l'Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé).

L’utilisation de médicaments autres que ceux délivrés par l’établissement est interdite.

Pharmacovigilance

Par ailleurs, depuis le 8 novembre 2012, conformément aux dispositions du Décret n° 2012-1244 relatif au renforcement des dispositions en matière de sécurité des médicaments à usage humain soumis à autorisation de mise sur le marché et à la pharmacovigilance, modifié par le Décret n° 2013-923 du 16 octobre 2013, les patients ont la possibilité de déclarer les effets indésirables qu'ils suspectent d'être liés à l'utilisation d'un ou de plusieurs médicaments.

Il convient d'effectuer la déclaration le plus tôt possible après la survenue de ces effets indésirables.
Afin de faciliter la déclaration, plusieurs moyens sont à leur disposition :

  • en ligne :

http://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr
https://extranet.chu-nice.fr/centre-pharmacovigilance/

  • par courrier, formulaire CERFA n° 15031-03 à télécharger ci-dessous, à remplir et à retourner :
  • par courrier postal à l'adresse suivante : Centre Régional de PharmacoVigilance de Nice - Hôpital de Cimiez - Pavillon Victoria - 4, avenue Reine Victoria - CS 91179 - 06003 NICE CEDEX 1

  • par e-mail à : pharmacovigilance@chu-nice.fr

  • par fax : au 04 92 03 47 09

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