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Droits des patients

Loi informatique et liberté

Les données nominatives médicales sont couvertes par le secret médical.

Toutes les informations concernant le patient font l’objet d’un traitement informatisé dans les conditions fixées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque patient dispose d’un droit d’accès direct aux informations administratives le concernant sur demande écrite, exercée auprès de la Direction.

La loi lui confère par ailleurs un droit de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques.

Les informations médicales le concernant sont également accessibles au patient selon les modalités prévues par la loi et les dispositions réglementaires en vigueur.

Conformément à la Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, l'établissement a désigné Madame Anne-Sophie FEREC-CORBEL, Responsable Assurance Qualité, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

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